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Accueil / Photographies et Vidéos aériennes par Drone (Dji Phantom2) / Réglementation. Arrêté du 17 décembre 2015 / LES 10 RÈGLES D'USAGE D'UN DRONE DE LOISIR 2
Ce texte remplace les précédents décrets de 2012.
Le voici, en intégralité.
Vous pouvez le télécharger ICI
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