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MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR dont la lecture éclaire sur les nouvelles conditions de vol des aéronefs sans pilote et que vous pouvez télécharger ICI.
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Arrêté du 17 décembre 2015
Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.
Téléchargeables ici : http://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2013/06/Arr%C3%A9t%C3%A9-du-171215-Relatif-%C3%A0-la-conception-des-a%C3%A9ronefs-civils-FPDC.pdf
http://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2013/06/Arr%C3%A9t%C3%A9-du-171215-Relatif-%C3%A0-lutilisation-de-lespace-a%C3%A9rien-FPDC.pdf
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Ce texte remplace les précédents décrets de 2012.
Le voici, en intégralité.
Vous pouvez le télécharger ICI
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