Regards sur Nouvelle-Aquitaine

 

 

Décrets, arrêtés, circulaires

 

TEXTES GÉNÉRAUX

 

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

 

Arrêté du 17 décembre 2015

 

Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.

 

Aeronefs qui circulent sans personne à bord: les nouveaux arrêtés du 17 dec 2015. 

 

Téléchargeables ici : http://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2013/06/Arr%C3%A9t%C3%A9-du-171215-Relatif-%C3%A0-la-conception-des-a%C3%A9ronefs-civils-FPDC.pdf

http://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2013/06/Arr%C3%A9t%C3%A9-du-171215-Relatif-%C3%A0-lutilisation-de-lespace-a%C3%A9rien-FPDC.pdf

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